Publication au JO d'un arrêté modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts.

Le 5° du 1 de l'article 295 du code général des impôts (CGI) permet l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des importations de matières premières et produits dont la liste est fixée à l'article 50 duodecies de l'annexe IV audit code, ainsi que de leur livraison en l'état, mais également des ventes et des livraisons à soi-même des produits de fabrication locale analogues. Un arrêté du 27 février 2025, publié au Journal officiel du 28 février 2025, met à jour la liste des nomenclatures tarifaires et intitulés des produits repris à cet article 50 duodecies, afin de refléter les révisions successives du tarif douanier commun, dans les trois (...)