Le bilan de France Relance sur les finances des PME et ETI

Fiscalité des entreprises
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Le 31 décembre 2023, les deux instruments mis à disposition des entreprises afin de contrebalancer l'effet Covid, à savoir les prêts participatifs relance (PPR) et les obligations relance (OR), sont arrivés à échéance. Le 1er février, le ministère des Finances a fait le point sur ces accompagnements financiers.

Pour rappel, les PPR et les OR visaient toute PME et ETI française souhaitant se développer et investir sans pour autant ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Financements très subordonnés, d’une maturité de 8 ans, les PPR et les OR ont permis de renforcer la situation financière des PME et ETI, qui ont pu en bénéficier sans modifier leur gouvernance. Par là-même, ils ont facilité l’obtention de financements complémentaires et ont accru la capacité de rebond des entreprises.

Ce sont pas moins de 6 Md€ de PPR et 2,5 Md€ d’OR qui ont été octroyés, soit 8,5 Md€ au total. Le déploiement de ces dispositifs a permis de répondre aux besoins des entreprises et d’accompagner la relance de l’économie. La garantie offerte par l’État a également permis de mobiliser à un niveau inédit l’épargne des français en faveur du financement des entreprises de taille moyenne ou intermédiaire.

Au total, ces dispositifs ont permis de soutenir 2 379 entreprises - 1 544 PME et 835 ETI, majoritairement dans les secteurs des activités scientifiques et techniques (20 %), de l’industrie manufacturière (20 %), du commerce (15 %), dans tous les territoires.

Fort du succès de ces dispositifs, un nouveau dispositif de prêts participatifs et obligations garantis par l’État est prévu par la loi de finances pour 2024, et sera orienté vers le financement de la transition environnementale des PME et des ETI, dans la droite ligne de la loi Industrie Verte.