Application du programme de stabilité et du programme national de réforme

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La Commission européenne fait des propositions et des recommandations à la France sur l'application du programme de stabilité et du programme national de réforme.

Suite à l'envoi à la Commission européenne des programmes de stabilité et des programmes nationaux de réforme des Etats membres, celle-ci a publié ses propositions de recommandations adressées à chaque Etat membre et à la zone euro le 2 juin 2014. Concernant la France, le Commission juge que la France a réalisé certains progrès dans la mise en oeuvre des recommandations la concernant.Toutefois, en l'absence de mesures fiscales plus poussées que celles décrites de manière suffisamment détaillée dans le programme de stabilité, la Commission estime que le déficit public devrait rester nettement supérieur à 3 % du PIB en 2015, date limite (...)

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