Selon l'avocat général près la CJUE, l’exclusion des marchés publics pour des raisons de sécurité nationale est compatible avec le droit de l’Union, à condition que les principes et garanties de ce droit soient respectés.

En 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement lituanien a mis en œuvre une législation nationale qui permet d’exclure, pour des raisons de sécurité nationale, certaines entreprises ou offres des procédures de passation de marchés publics.Saisie du recours de deux sociétés exclues pour cette raison, la Cour suprême de Lituanie a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour déterminer si la législation nationale en question était compatible avec le droit de l’Union et à quelles conditions elle pouvait être appliquée. Dans (...)