Contrat de pension d'équidé : la jument incontrôlable

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Manque à son obligation de sécurité de moyens l'exploitant d'un centre équestre qui monte au galop, à proximité de ses clients, une jument borgne que sa propriétaire ne parvient pas à maîtriser et dont le comportement est incontrôlable et dangereux.

A l'occasion d'un entraînement dans la carrière d'un centre équestre, la jument montée par l'exploitant du centre a dévié de sa trajectoire et est entrée en collision avec un autre cheval, dont le cavalier a fait une chute et a été grièvement blessé. La victime a déclaré ce sinistre à son assureur au titre d'un contrat garantie des accidents de la vie. Sur la base d'une expertise amiable, l'assureur lui a versé la somme de 612.282 €. Faisant valoir qu'il était subrogé dans les droits de la victime, l'assureur a assigné l'exploitant et son (...)

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