Lorsqu'un assistant à maîtrise d'ouvrage en conflit d'intérêts a eu accès aux offres, la reprise de la même procédure impose l'exclusion du candidat concerné de celle-ci.

Une personne publique a lancé une procédure de passation d'un marché public et a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à une société.Après une annulation de la procédure par le juge administratif, la personne publique a repris la procédure avec les mêmes candidats et les mêmes offres initiales. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris, dans une ordonnance rendue le 14 novembre 2025, a rejeté la demande de la société évincée tendant à l'annulation de l'intégralité de la procédure de passation. Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 3 avril 2026 (requête n° 510005), annule l'ordonnance (...)