Un contrat ayant pour objet l'organisation d'une croisière prévoyait des frais d'annulation partielle sans préciser que cette faculté ne s'appliquait pas à la croisière privative faisant l'objet du contrat. Le doute ainsi introduit sur l'application de cette clause justifie une interprétation dans le sens le plus favorable à l'association contractante.
L'association Dansons tout simplement a conclu avec une agence de voyages un contrat ayant pour objet l'organisation d'une croisière à destination de Venise, du 4 au 9 août 2018, au prix total de 94.167 €, pour 154 participants au maximum. L'article 4 du contrat prévoyait des frais d'annulation partielle ou totale plus de 90 jours avant le départ de 15 % du montant total du voyage. L'association a informé l'agence de voyages que 50 personnes ne (...)