Un marché de maîtrise d'œuvre conclu par le maître d'ouvrage avec l'un des lauréats d'un concours restreint n'a pas à être passé selon une procédure formalisée, quand bien même il répondrait à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.

Par un avis de concours, une commune a lancé une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre. Le jury de concours a classé deux groupements respectivement en première et deuxième position. Le maire a désigné ces deux groupements lauréats du concours et a engagé des négociations avec chacun d'eux. A l'issue de ces dernières, il a informé la société arrivée première que son offre était rejetée et que le marché était attribué au groupement arrivé second. La société évincée a saisi le juge (...)