Deux sociétés filiales d'un même groupe peuvent se voir attribuer deux lots différents d'un marché public tant que celles-ci sont dotées d'autonomie commerciale.

Par avis d'appel public à la concurrence du 9 mai 2018, la commune de Saint-Denis a lancé une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux neufs et de réhabilitation des éclairages des sites sportifs de la commune. Deux sociétés ont été respectivement déclarées attributaires des lots n° 1 et n° 2. L'accord cadre a été signé le 20 septembre 2018 et le pouvoir adjudicateur a notifié à une troisième société le rejet de ses offres par courrier du 26 septembre 2018. Cette dernière a demandé au juge administratif de résilier ce marché public, d'annuler la décision du 20 (...)