Pour déterminer s'il y a rupture de contrat, le juge doit rechercher si le retrait sans condition et immédiat de l'ensemble des produits à venir sans fournir de produits de remplacement est susceptible de permettre à l'agent la poursuite normale de ses objectifs contractuels.

Dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 novembre 2012, un agent commercial est lié, à titre exclusif, à une société d'édition pour vendre plusieurs de ses produits figurant sur une liste annexée au contrat avec une clause d'objectifs, dans certains arrondissements d'une agglomération.Ce contrat prévoyait une clause selon laquelle la maison d'édition se réservait le droit de confier ou non de nouveaux produits, non compris dans cette liste, à l'agent qui pouvait ou non l'accepter, sans que son refus ne fasse obstacle à (...)