Sans écarter le caractère intuitu personae du contrat, en l'absence d'une stipulation particulière concernant le changement de dirigeant d'une des sociétés parties, la convention est maintenue en dépit des changements survenus.

Les sociétés C. et S. ont conclu une convention de distribution et de licence de marque accordant à la seconde une exclusivité de vente dans un secteur déterminé. Ayant appris que l'intégralité du capital de la société S. était, à la suite d'une cession totale, détenue par un actionnaire unique et que cette situation avait entraîné un changement de dirigeant social, la société C. a entendu mettre un terme au contrat.Estimant que cette brusque résiliation était fautive, la société S. l'a fait assigner en paiement de dommages-intérêts. Dans un arrêt du 17 mai 2011, la (...)