Pas d'aides PIDIL aux propriétaires bailleurs indivisaires

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Dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), des aides peuvent être attribuées aux propriétaires fonciers concluant des baux au profit de jeunes agriculteurs mais pas en cas d'indivision.

Le 11 février 2014, le député Jean-Pierre Barbier interroge le ministre de l'Agriculture sur l'impossibilité d'octroi, pour les propriétaires bailleurs d'un terrain agricole en indivision, d'une aide au bail lors de la location de terres à un agriculteur. Le 1er avril 2014, le ministre de l'Agriculture explique que, dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), des aides peuvent être attribuées aux propriétaires fonciers concluant des baux au profit de jeunes agriculteurs. L'ouverture de ces aides aux indivisions est (...)

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