L'appropriation d'informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié, ne serait-il pas tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale. La seule détention, sur l'ordinateur professionnel du salarié, d'informations confidentielles appartenant à son ancien employeur, caractérise l'appropriation de ces informations par le nouvel employeur.

Un salarié a démissionné avant d'être embauché par un concurrent. Reprochant au nouvel employeur des actes de concurrence déloyale notamment constitués par la détention d'informations confidentielles lui appartenant détournées par le salarié, l'ancien employeur l'a assigné en réparation de ses préjudices. Pour rejeter cette demande, la cour d'appel de Toulouse a retenu que (...)