Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, un arrêté du 30 décembre 2025 vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.© 2025 Veegee - Un service de LegalNews