L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) ouvre une consultation publique de 100 jours sur le projet d'ESRS-40a applicable à certaines entreprises non européennes.

Publié le 23 juillet 2026, l'exposé-sondage ESRS-40a constitue l'avis technique préparé par l'EFRAG pour la Commission européenne au titre de l'article 40a de la directive comptable. Le projet vise certaines entreprises de pays tiers exerçant des activités significatives dans l'Union européenne et atteignant les seuils de reporting prévus par la directive. Il s'inscrit dans la mise en œuvre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et doit contribuer à assurer des conditions de concurrence équitables sur le marché européen, ainsi qu'une transparence sur les impacts de ces entreprises sur les personnes et (...)