L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) lance deux consultations sur les dispositions NOCLAR et le Code d'éthique restructuré.

Ces enquêtes s'inscrivent dans le cadre des Post-Implementation Reviews visant à évaluer l'efficacité opérationnelle des principales normes éthiques. Elles portent sur les dispositions relatives au signalement des non-conformités aux lois et règlements (NOCLAR) ainsi que sur la version restructurée du Code. L'IESBA souhaite recueillir des retours d'expérience sur les bénéfices et les difficultés de mise en œuvre, ainsi que sur l'adoption de ces dispositions selon les juridictions. Les consultations visent également à déterminer si la restructuration du Code, intervenue en 2018, a permis d'en améliorer la clarté, l'application et l'effectivité. Les (...)