Publication au JOUE d'un règlement modifiant la norme internationale d’information financière IFRS 16 Contrats de location.

Le 22 septembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications de la norme internationale d’information financière IFRS 16 Contrats de location qui établit la manière dont une entreprise doit comptabiliser, évaluer et présenter les contrats de location, ainsi que les informations qu’elle doit fournir à leur sujet. Ces modifications d’IFRS 16 précisent comment le vendeur-preneur doit procéder aux évaluations ultérieures des transactions de cession-bail. En conséquence, le règlement (UE) 2023/2579 du 20 novembre 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 21 novembre 2023, modifie le règlement (UE) 2023/1803 concernant la (...)