Les conditions générales et particulières de la police, non signées par l'assuré mais portées à sa connaissance, sont-elles opposables au maître de l'ouvrage, tiers lésé exerçant une action directe contre l'assureur ?

Des travaux de construction d'une maison individuelle ont été réceptionnés avec réserves.Le maître de l'ouvrage, se plaignant d'une erreur d'implantation de l'ouvrage et de divers désordres, a assigné le constructeur en paiement.Par arrêt du 9 décembre 2014 (pourvoi n° 13-10.072), la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel qui, infirmant le jugement, avait rejeté la demande de réparation à hauteur du coût de la démolition-reconstruction de l'immeuble et condamné le constructeur à payer certaines sommes au maître de l'ouvrage.Le constructeur ayant été (...)