Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions non solidaires entre elles d'un même débiteur, le montant total des condamnations mises à la charge des cautions, lesquelles doivent être déterminées à proportion de leurs engagements respectifs, ne peut excéder celui de la dette du débiteur principal. Il en va ainsi que les cautions soient ou non solidaires à l'égard du débiteur principal.

Une banque a consenti un prêt d'un montant de 200.000 € à une société. Par le même acte, deux personnes physiques se sont rendues cautions en garantie de ce prêt, respectivement, chacun dans la limite de la somme de 120.000 €. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. Après avoir retenu que les cautions n'étaient pas (...)