En cas de changement d'identité de l’entité chargée du recouvrement de sa créance, le débiteur doit être informé de ce changement, par acte judiciaire ou extrajudiciaire. 

Une banque a consenti à des époux un prêt immobilier, garanti par une hypothèque. La banque a cédé sa créance à un fonds commun de titrisation (FCT), lequel l'a cédée à un autre FCT. Ce dernier a fait délivrer aux époux un commandement de payer valant saisie immobilière puis les a assignés devant le juge de l'exécution en audience d'orientation, avant que la créance soit de nouveau cédée à un nouveau FCT. La cour d'appel de Chambéry a fait droit à la demande du FCT. Les juges du fond ont relevé que les débiteurs avaient été informés tant des cessions de créance successives que de la désignation de l'entité (...)