La victime d'agissements frauduleux ne peut se prévaloir de l'inobservation des obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour réclamer des dommages-intérêts à l'organisme financier.

Le client d'une banque a constaté que deux opérations de paiement à distance avaient été débitées de son compte. Il a alerté la banque en indiquant avoir été contacté téléphoniquement deux jours auparavant par une personne qui s'était fait passer pour un préposé de l'établissement et lui avait demandé de se connecter à son application afin d'annuler des opérations prétendument frauduleuses. Il a ensuite assigné la banque en remboursement des sommes débitées. Pour condamner la banque (...)