Censure de l'arrêt d'appel qui condamne l'assureur au titre de la garantie des dommages intermédiaires sans rechercher s'il ne résultait pas des conditions particulières du contrat d'assurance que cette garantie facultative des dommages intermédiaires n'avait pas été souscrite.

Une SCI a confié à une entreprise de construction, en qualité d'entreprise principale, l'exécution de travaux en vue de la construction d'un immeuble à usage de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution d'une seconde société. Le constructeur a sous-traité l'exécution du lot n° 1. Se plaignant de désordres, l'acquéreur de l'immeuble a assigné, après expertise, la SCI ainsi que les intervenants à l'opération de construction et leurs assureurs aux fins d'indemnisation de ses préjudices. Pour condamner l'assureur (...)