Un vélo à assistance électrique relève-il de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs ? Non, selon la CJUE, car il n’est pas actionné exclusivement par une force mécanique.

Un cycliste qui circulait sur un vélo à assistance électrique (VAE) sur la voie publique près de Bruges (Belgique) a été grièvement blessé dans un accident avec une voiture. Il est décédé quelques mois plus tard. Dans le cadre de la procédure judiciaire visant à établir un éventuel droit à indemnisation, un différend est survenu concernant la qualification juridique du VAE : devait-il être considéré comme un "véhicule" ? Cette qualification juridique était en effet cruciale pour déterminer si la victime était conductrice d’un "véhicule automoteur" ou si elle pouvait prétendre à une indemnisation (...)