IBAN falsifié : la banque est-elle responsable ?

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Un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été ultérieurement modifié par un tiers à l'insu du donneur d'ordre ne constitue pas une opération autorisée.

Le 4 juillet 2015, des époux ont rempli, signé et adressé par lettre simple à leur banque deux ordres de virement de, respectivement, 14.000 € et 86.000 €, à exécuter à partir de leur compte-joint ouvert dans les livres de cette banque.Les ordres de virement mentionnaient l'épouse comme bénéficiaire et comportaient les coordonnées de son compte détenu auprès de la banque du bénéficiaire désigné dans l’acte.Le 29 juillet 2015, le couple a constaté que les fonds virés n'avaient pas été crédités sur ce compte et ont appris de leur banque postale qu'ils avaient été versés sur (...)

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