Délits d'initié des dirigeants de sociétés cotées : recommandations de l'AMF

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Le 3 novembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Ce guide présente plusieurs recommandations à l’attention des sociétés cotées et de leurs dirigeants. Il s’articule en trois parties.La première rappelle quelques principes déontologiques essentiels des dirigeants, notamment en matière d’éthique et de rigueur dans la gestion de leurs titres.La seconde partie du guide s’adresse aux sociétés cotées et présente les principales mesures de prévention que l’AMF recommande aux sociétés de mettre en place : définition de périodes d’abstention ("fenêtres négatives"), codification des obligations dans un code de déontologie ou le règlement intérieur, désignation d’un (...)

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