L'AMF publie une instruction relative à la déclaration des positions courtes nettes.

L’Autorité des marchés financiers a modifié son règlement général pour introduire un régime complet de transparence des positions courtes nettes sur les actions admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé, en créant un  article 223-37 nouveau.Elle le complète par l'instruction d’application n° 2010-08 publiée le 9 novembre 2010.Cette modification entrera en vigueur le 1er février 2011. En conséquence, les dispositions prises par l’AMF, le 19 septembre 2008, visant à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières ne seront plus applicables à compter de cette date.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)