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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
08
juillet 2025
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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2025

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      3/07/25

      Sortie de la franchise en base de TVA en 2025

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      Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

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      1/07/25

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      30/06/25

      Mise en location-gérance d'un fonds de commerce avec des biens ayant ouvert droit à un crédit d'impôt : rescrit

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      CJUE : régime fiscal espagnol de déduction des prises de participations indirectes dans des sociétés étrangères

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Afnic : réservations de noms de domaine en .paris

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18 septembre 2014
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Du 9 septembre au 11 novembre 2014, toute personne ayant un lien géographique, culturel ou affectif avec Paris peut réserver un nom de domaine en .paris. Du 9 septembre au 11 novembre 2014, l’enregistrement (...)
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Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

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16 septembre 2014
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Une liste de termes, expressions et définitions adoptés du vocabulaire de l'informatique et de l'internet a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2014. Cette liste couvre des termes tels que (...)
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UE : adoption de règles en matière d’identification électronique

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TIC
5 août 2014
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Adoption par la Conseil de l'Union européenne d'un règlement portant sur l’identification électronique. Le 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne a adopté des règles en matière (...)
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UE : nouvelles lignes directrices sur l’informatique en nuage pour aider les professionnels

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9 juillet 2014
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Un groupe, mis en place par la Commission européenne, a présenté de nouvelles lignes directrices afin de faciliter l'utilisation de l'informatique en nuage pour les utilisateurs professionnels. Des lignes (...)
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Publication du Guide d'hygiène informatique par l'ANSSI

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TIC
28 mai 2014
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L'ANSSI a publié un Guide d'hygiène informatique à destination des PME pour les aider à lutter contre la cybercriminalité dont elles sont souvent les victimes. L'Agence nationale de sécurité des systèmes (...)
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Lutte contre le piratage : rapport de Mireille Imbert-Quaretta

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TIC
14 mai 2014
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  • E-mail
Remise à la ministre de la Culture et de la Communication d'un rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne. La ministre de la Culture et de la Communication (...)
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Enregistrer son nom de domaine au RCS

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TIC
9 avril 2014
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  • E-mail
Infogreffe rappelle les avantages découlant de l'enregistrement de son nom de domaine au RCS. Le 27 mars 2014, le site Infogreffe, représentant les greffes des tribunaux de commerce, rappelle que les (...)
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Les 100 pionniers du .paris dévoilés

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TIC
24 février 2014
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Les 98 premiers sites internet qui peuvent utiliser l'extension .paris, dont la liste vient d'être rendue publique, seront opérationnels à partir du mois de mai 2014. La mairie de Paris a dévoilé le 21 (...)
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Dématérialisation des factures fournisseurs

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TIC
12 février 2014
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  • E-mail
EY et DIMO Gestion dressent un panorama élargi sur les pratiques et l’environnement de la dématérialisation des factures fournisseurs. La recherche d’efficacité opérationnelle est un enjeu majeur pour (...)
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L'adresse IP d'un ordinateur comme mode de preuve

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TIC
25 octobre 2013
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La seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur est insuffisante pour démontrer la réalité de faits de dénigrement. En novembre 2008, la société R., spécialiste de la monétisation des (...)
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La Commission européenne aidera les micro-entreprises et les petites entreprises des régions d’Europe à se développer à l'aide des technologies numériques

Détails
TIC
8 octobre 2013
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La Commission européenne publie un projet visant à aider les micro-entreprises et les petites entreprises des régions d’Europe à se développer à l'aide des technologies numériques. Constatant que les (...)
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Première condamnation d'un site de paris sportifs illégal en France

Détails
TIC
1 octobre 2013
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Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Une société de droit britannique exploitant (...)
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Désignation en ligne des correspondants informatique et libertés

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TIC
12 août 2013
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La CNIL propose un téléservice permettant la désignation des correspondants informatique et libertés (CIL). Une décision du 12 mai 2013 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et (...)
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CJUE : pas de violation du droit de l'UE par la taxe Copé

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TIC
28 juin 2013
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La taxe spéciale française des opérateurs télécoms relative à l'audiovisuel public et le droit d'accise maltais échappent au champ d'application de la directive autorisation et ne contreviennent pas au droit de (...)
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Google n'est pas responsable de ses suggestions automatiques

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TIC
24 juin 2013
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La responsabilité du moteur de recherche ne peut être engagée lorsque la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire (...)
Lire la suite...

Du caractère éventuellement diffamatoire d'un contenu

Détails
TIC
28 mai 2013
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Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne (...)
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Déclaration CNIL non obligatoire pour une simple mise à jour d'un logiciel

Détails
TIC
2 mai 2013
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Seule une modification substantielle d'un logiciel de traitement de données personnelles impose une nouvelle déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Une association (...)
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Noms de domaine : vers une nouvelle procédure de résolution de litiges

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TIC
20 mars 2013
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L'Afnic lance une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges, en collaboration avec l'OMPI. Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de (...)
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Obligation de communication des données permettant l'identification d'un abonné

Détails
TIC
8 mars 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'obligation de communication des données d'identification en cas de demande émanant d'autorités judiciaires ne se limite pas aux cas d'infractions pénales. Suite à plusieurs intrusions, consistant en des (...)
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