Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels libéraux.

Le décret n° 2023-148 du 2 mars 2023, publié au Journal officiel du 4 mars 2023, aligne les règles d'affiliation, d'exigibilité et de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès dues par les travailleurs indépendants affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) sur celles appliquées aux travailleurs indépendants relevant pour la retraite de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Il organise l'affiliation des psychomotriciens à la CIPAV. Il abroge la prescription quinquennale afin de (...)