Saisi par une association de consommateurs, le Conseil de la concurrence a rendu, le 2 avril 2008, une décision sanctionnant plusieurs organisations syndicales de médecins pour avoir organisé des ententes (...)
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Le quotidien "Les Echos" vient de révéler, le 1er avril 2008, que le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu les conclusions du rapport d'enquête qui aboutissait à l'existence de (...)
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Le 27 février 2008, la Commission européenne a clos un premier contentieux avec Microsoft en condamnant ce géant des logiciels à une amende finale de 899 millions d'euros. Il s'agit de la somme la plus (...)
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Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des (...)
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La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec (...)
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Un an après l'entrée en vigueur de la convention pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), les assureurs présentent le bilan de la nouvelle procédure mise en place. Cette (...)
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Le décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière vient de paraître au JO du 30 décembre 2007. Ce fichier, baptisé ELOI, permettra d'enregistrer des données (...)
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