Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, a rencontré le 8 septembre 2009 le président, la directrice générale et le président du (...)
Lire la suite...
La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, dans un arrêt en date du 8 septembre 2009, sur la conformité de la réglementation portugaise qui interdit à des entreprises privées de (...)
Lire la suite...
Dans un avis du 8 septembre 2009, l’Autorité de la concurrence a estimé que les écarts de prix constatés entre la métropole et les DOM pour les produits de grande consommation ne pouvaient être (...)
Lire la suite...
Appelés par les ministres des Finances du G20, le 5 septembre 2009, à renforcer le cadre prudentiel afin d'assurer la solidité du système bancaire, les 27 pays membres du Comité de Bâle se sont accordés (...)
Lire la suite...
Le 7 septembre 2009, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen. Le premier règlement porte sur le (...)
Lire la suite...
Dans une déclaration commune en date du 7 septembre 2009, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, et Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du (...)
Lire la suite...
Le dirigeant d’une société s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté son recours contre une décision de l’Autorité des marchés financiers ayant retenu (...)
Lire la suite...
