Une actualité du 23 décembre 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la doctrine administrative relative aux revenus distribués sur le fondement (...)
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L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos.
Une actualité du 8 janvier 2025, publiée au (...)
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L'administration fiscale précise les conditions et modalités de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée facturée à tort.
Le 3 de l’article 283 du code général des impôts prévoit que toute (...)
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Bourse Erasmus + : le montant versé à un étudiant ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu du parent l’ayant à sa charge.
Dans un arrêt du 16 janvier 2025 (affaire (...)
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L'administration fiscale publie un rescrit rappelant les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives pour la période du 1er (...)
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L'administration fiscale revient sur la transmission des éléments d’identification du bénéficiaire de certaines redevances dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre Etats membres.
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Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Consitution les dispositions législatives relatives à l'exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat d'un agent général (...)
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