L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux relatifs aux règles applicables aux offres composites à la suite de sa consultation publique.
Les dispositions du I et du II de l’article 257 (...)
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Le décret n° 2025-561 du 30 mai 2025, publié au Journal officiel du 22 juin 2025, abroge le décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 instaurant l'obligation de souscription et de paiement par voie (...)
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Publication au JO d’un arrêté tirant les conséquences de plusieurs modifications apportées par la loi de finances pour 2025 en matière de déplacements routiers et de déplacements aériens.
Un arrêté (...)
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Une prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est accordée jusqu’au 31 décembre 2025.
Une actualité du 14 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale actualise la référence au règlement de minimis et fixe une nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital (...)
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La Cour de cassation revient sur l'application de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) au titre d'une garantie "équipement du conducteur".
Une société d'assurances a fait l'objet d'une vérification (...)
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Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'octroi et de retrait de l'accréditation pour une durée indéterminée au titre d'une cession donnée.
Les redevables non-résidents qui réalisent des (...)
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