Sept arrêtés ministériels agréant sept normes professionnelles applicables aux missions du professionnel de l'expertise comptable hors mission d'audit d'états financiers ont été publiés le 20 juin 2011.
(...)
Lire la suite...
Les cabinets doivent faire face à de nouvelles obligations télédéclaratives et sont confrontés à de nouvelles possibilités techniques avec l'extension de la dématérialisation et le portail Jedéclare.com. (...)
Lire la suite...
Le label IDEAS a été créé pour permettre d'établir des liens entre les organismes faisant appel au don et les donateurs.
Les associations et fondations qui le souhaitent peuvent être accompagnées (...)
Lire la suite...
La clause de non concurrence permet à l'expert-comptable de renforcer la protection de sa clientèle vis-à-vis de ses salariés et de ses confrères.
Selon la Cour de cassation, une clause de non concurrence, (...)
Lire la suite...
Le dossier du SIC n° 298 de juillet-août 2011 est consacré à l'expert-comptable en tant que partenaire de l'innovation dans les entreprises.
Ce dossier se compose des articles suivants :- "Les investissements (...)
Lire la suite...
Le député Jean-Luc Warsmann a déposé à l'Assemblée nationale, le 28 juillet 2011, une nouvelle proposition de loi qui vise à supprimer des obstacles juridiques ou administratifs à l'initiative économique des (...)
Lire la suite...
Dans le cadre des rencontres de la profession, un sondage a été réalisé sur le démarchage suite à l'annulation par le Conseil d’État de l’article 12-I du code de déontologie relatif à l’interdiction (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat considère qu'un expert-comptable doit assumer les conséquences du régime de report d'imposition pour lequel il a opté même si l'option n'a pas été régulièrement exercée lors de l'apport. (...)
Lire la suite...
Un cabinet d'expertise comptable ayant récupéré des clients d'un confrère a été condamné par la Cour de cassation.
Dans cette affaire, quatre dossiers clients avaient été transférés à la suite de (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat refuse de donner suite à une demande d'annulation de l'ordonnance de 1945 et des articles 12 et 13 du code des devoirs professionnels des experts-comptables.
Le Conseil d'Etat a été saisi (...)
Lire la suite...
Actuellement, les déclarations fiscales doivent être ressaisies sur le site impots.gouv.fr ou être envoyées en version papier.
Fin mai et début juin, les cabinets d'expertise comptable réalisent de (...)
Lire la suite...
Le 3 mai 2011, les représentants de l'Ordre de Paris ont rencontré les responsables des services fiscaux concernés par la fraude fiscale sur le sujet de la lutte contre l'exercice illégal.
La lutte contre (...)
Lire la suite...
L'observation des tendances, cultiver la curiosité et la créativité est un exercice auquel l'expert-comptable conseil doit être attentif.
Le dossier du numéro 46 de la Revue IFEC magazine est consacré à (...)
Lire la suite...
Les nouvelles normes professionnelles applicables aux missions des professionnels de l’expertise comptable (hors missions d’audit contractuel et d’examen d’informations prévisionnelles) ont reçu l’agrément (...)
Lire la suite...
La transposition de la directive service dans le droit national a permis d'élargir le champ des missions des experts-comptables.
Les principales modifications apportées aux règles juridiques encadrant (...)
Lire la suite...
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation n° 10-22790 en date du 21 juin 2011 se prononce sur la responsabilité personnelle du gérant d'une société d'expertise comptable pour les travaux qu'il a (...)
Lire la suite...
Une démarche a été entreprise par le CSOEC afin de regrouper les diplômés d'expertise comptable salariés n'exerçant ni en cabinet ni en AGC afin d'accroitre la visibilité et l'influence et de la profession. (...)
Lire la suite...
Afin de répondre aux questions des experts-comptables ou de leurs clients concernant le financement des entreprises, le CSOEC permet aux experts-comptables d'accéder gratuitement au service d’assistance (...)
Lire la suite...
L’Ordre des experts-comptables propose un outil pour renforcer la transparence et la fiabilité de la profession : Signexpert, la signature électronique de l'expert-comptable.
Cet outil, qui concerne tant les (...)
Lire la suite...