Côté conseils - La lettre d’information Décryptages Outils Réseaux sociaux TAILLE DU TEXTE Font Size Default Mode de lecture La Déclaration Sociale Nominative permet de satisfaire la majorité des obligations déclaratives auprès des organismes de protection sociale et des administrations. Depuis la loi de simplification de 2012, les différentes phases ont permis un déploiement progressif de la DSN pour les entreprises et les organismes de protection sociale. Mise en place sur la base du volontariat pour les entreprises concernées depuis avril 2013, la DSN sera obligatoire pour la plupart des entreprises dès 2017.
La Déclaration Sociale Nominative permet de satisfaire la majorité des obligations déclaratives auprès des organismes de protection sociale et des administrations. Depuis la loi de simplification de 2012, les différentes phases ont permis un déploiement progressif de la DSN pour les entreprises et les organismes de protection sociale. Mise en place sur la base du volontariat pour les entreprises concernées depuis avril 2013, la DSN sera obligatoire pour la plupart des entreprises dès 2017.