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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
17
juin 2025
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      « La fiabilité exigée dans notre profession complique l’intégration de l’IA dans les logiciels »

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      Deloitte lance son réseau mondial d'agents IA pour booster des solutions de main-d'œuvre numérique

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      CNOEC : nouveau webinaire sur la CDHR

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      L'IPSASB propose d'harmoniser la définition de l'importance relative

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      20/05/25

      IAASB : publication de la nouvelle FAQ sur la continuité d'exploitation

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      Application de la TSCA au titre d'une garantie "équipement du conducteur"

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      3/06/25

      Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs : adoption à l'AN

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      2/06/25

      Dons à une association : refus de reconnaître une association identitaire comme "d'intérêt général"

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      TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : rescrit

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      Astreinte : l'intensité des contraintes doit être prise en compte

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  2. Concurrence / Distribution

Légalité de l'exploitation des sites "demanderjustice.com" et "saisirprudhommes.com"

Détails
Concurrence - Distribution
17 janvier 2017
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Le TGI de Paris confirme la légalité de l'exploitation des sites "demanderjustice.com" et "saisirprudhommes.com" destinées à faciliter l’élaboration de lettres de mise en demeure et la saisine des tribunaux par (...)
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services

Détails
Concurrence - Distribution
13 janvier 2017
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La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées. Le 10 janvier 2017, la (...)
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Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : publication de la loi

Détails
Concurrence - Distribution
2 janvier 2017
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  • E-mail
La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée au Journal (...)
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Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes : adoption au Sénat après CMP

Détails
Concurrence - Distribution
22 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Après passage en Commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été (...)
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Autorité de la concurrence : liberté d’installation des huissiers et commissaires-priseurs judiciaires

Détails
Concurrence - Distribution
21 décembre 2016
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  • E-mail
L'Autorité de la concurrence recommande l'installation libérale de 202 nouveaux huissiers de justice et 42 nouveaux commissaires-priseurs judiciaires d'ici l'année 2018. Le 20 décembre 2016, l’Autorité de (...)
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"Jamais sans mon avocat" : condamnation pour concurrence déloyale et parasitaire et tromperies commerciales

Détails
Concurrence - Distribution
13 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Condamnation d'une société éditrice d'un site pour détournement de slogan de la campagne publicitaire du CNB "jamais sans mon avocat" pour faire la promotion de sa plateforme. Arguant du détournement du (...)
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UE : amende contre 3 banques pour entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euro

Détails
Concurrence - Distribution
12 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a infligé des amendes au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euro, violant les (...)
Lire la suite...

CJUE : avance d’actionnaire proposée à France Télécom en crise par les autorités françaises

Détails
Concurrence - Distribution
8 décembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CJUE rejette le pourvoi de la Commission dans l’affaire de l’avance d’actionnaire proposée à France Télécom par les autorités françaises alors que l’opérateur connaissait une crise importante. (...)
Lire la suite...

UE / Nouvelle-Zélande : l'UE autorise la signature de l'accord de partenariat

Détails
Concurrence - Distribution
29 novembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JOUE d'une décision autorisant la signature de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre (...)
Lire la suite...

Dénigrement des génériques Plavix® : détermination du montant des sanctions pécuniaires

Détails
Concurrence - Distribution
15 novembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lorsqu'elle en est requise, la cour d’appel doit s'assurer que l'Autorité de la concurrence a respecté le communiqué de sanction qu'elle a publié et qui s'impose à elle. Suite à une plainte dénonçant (...)
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation

Détails
Concurrence - Distribution
10 novembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014. En 2014, le groupe Altice, qui opérait alors en (...)
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CJUE : l’uniformisation des prix de médicaments soumis à prescription en Allemagne jugée contraires au droit de l’Union

Détails
Concurrence - Distribution
9 novembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’uniformisation des prix fixés dans les pharmacies allemandes pour des médicaments soumis à prescription sont contraires au droit de l’Union.  Une organisation allemande d’entraide des patients (...)
Lire la suite...

CJUE : réforme française du financement des retraites des fonctionnaires d'Orange

Détails
Concurrence - Distribution
7 novembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La réforme française du financement des retraites des fonctionnaires rattachés à France Télécom après sa transformation en SA constitue une aide d'Etat, uniquement compatible sous les conditions fixées par la (...)
Lire la suite...

Signature du Ceta entre l’UE et le Canada

Détails
Concurrence - Distribution
3 novembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le traité de libre échange entre le Canada et l’Union européenne a été signé le 30 octobre à Bruxelles et prévoit notamment de supprimer 99 % des frais de douane. Le traité de libre échange entre le (...)
Lire la suite...

CJUE : conclusions de l'avocat général en faveur de l'annulation de l’amende infligée à Intel pour abus de position dominante

Détails
Concurrence - Distribution
2 novembre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’avocat général de la CJUE souligne dans son avis du 20 octobre 2016 les erreurs de procédure de la Commission européenne lors de la condamnation d’Intel à une amende de 1,06 milliard d’euros infligée pour (...)
Lire la suite...

TUE : recevabilité de l'utilisation de conversations téléphoniques enregistrées en secret comme mode de preuve

Détails
Concurrence - Distribution
25 octobre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le TUE estime que des conversations téléphoniques enregistrées en secret peuvent être utilisées par la Commission européenne comme mode de preuve pour établir une infraction à l’article 101 du TFUE. En (...)
Lire la suite...

CJUE : amende pour entente du "verre automobile"

Détails
Concurrence - Distribution
12 octobre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CJUE confirme l’amende de 357 M € infligée par la Commission européenne à un grand groupe de fabrication de verre et de produits pour vitrage dans le monde. Le 7 septembre 2016, la Cour de justice de (...)
Lire la suite...

Liberté d’installation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Détails
Concurrence - Distribution
11 octobre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité de la concurrence recommande la création de quatre offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation d'ici 2018. En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, (...)
Lire la suite...

Entente entre le principal syndicat professionnel du mannequinat et 37 agences de mannequins

Détails
Concurrence - Distribution
10 octobre 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Autorité de la concurrence sanctionne pour entente le principal syndicat professionnel du secteur du mannequinat et 37 agences de mannequins. Le 29 septembre 2016, l'Autorité de la concurrence a sanctionné (...)
Lire la suite...
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