L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a achevé et approuvé un exposé-sondage sur les normes d'éthique et d'indépendance pour le reporting durable et l'assurance, ainsi qu'une norme (...)
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Publication au JO de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC).
Un arrêté du 26 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, porte homologation de neuf règlements de (...)
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Application des dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de (...)
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, un arrêté du 21 décembre 2023 vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et (...)
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L'Autorité des normes comptables a publié, sur son site internet, les avis n° 2023-01, 2023-02 et 2023-03.
L'avis n° 2023-01 porte sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une (...)
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