La norme IAS 19 définit les avantages du personnel en trois catégories : - avantages à courte terme dont bénéficient les salariés en activité : salaires, congés payés, logement… - avantages (...)
Lire la suite...
Dans le prolongement des travaux effectués par le groupe de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la crise financière internationale, la commission des finances du Sénat a publié un rapport (...)
Lire la suite...
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 en faveur de l’accès au crédit des PME et l’amélioration des marchés financiers traite, dans son article 10, de la problématique comptable relative à l’écart (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié les résultats complets de la consultation portant sur le réexamen de la 4e directive 78/660/CEE (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la (...)
Lire la suite...
Par deux avis rendus le 3 septembre 2009, le Conseil national de la comptabilité (CNC) explicite la mise en œuvre des nouvelles obligations des organisations syndicales. Les nouvelles dispositions applicables (...)
Lire la suite...
Le rapport « Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable » a été remis à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de (...)
Lire la suite...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, sous la forme d'un exposé-sondage un projet de guide sur la mesure de la juste valeur basée sur la norme américaine FAS 157 et (...)
Lire la suite...
