Deux projets de décrets d’application de l’obligation de publication des comptes imposée aux organisations syndicales et patronales ont été soumis le 15 octobre 2009 à la commission nationale de la (...)
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Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 est relatif à la publication financière réglementée modifie le code de commerce. Il supprime notamment : - l’obligation faite aux sociétés dont les actions sont (...)
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Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi de 1901 (ou par le droit local pour les départements de la Moselle et du Rhin) doivent, (...)
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PriceWaterhouseCoopers en partenariat avec ACTEO, la DFCG (Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion) et les Echos organise, le 16 octobre 2009 au CNIT la Défense, une (...)
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Le débat sur l’influence des normes comptables internationales sur la stratégie des groupes conduit à faire un bilan des aspects positifs et négatifs du référentiel. KPMG a réalisé à ce sujet un (...)
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La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été définitivement adoptée le 17 septembre (...)
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La Direction générale des impôts (DGI) a publié en 2006 un guide sur « l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés » qui vise à apporter une plus grande sécurité juridique au (...)
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