L'Autorité des normes comptables (ANC) a annoncé la publication d'un nouveau règlement n° 2024-07.

Ce règlement a été adopté par le Collège de l'ANC le 6 décembre dernier. Il est relatif à la distinction dettes  - autres fonds propres. Il modifie les règlements suivants : ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général (PCG) ; ANC N° 2020-01 relatif aux comptes consolidés ; ANC N° 2020-04 du 3 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles, ANC N° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions ANC N° 2019-04 du 8 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif, ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des (...)