Publié au Journal officiel du 24 septembre 2022, le décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifie les dates de dépôt de demande de l'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie (...)
Lire la suite...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouvel avis relatif à l'instruction comptable applicable aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) à comptabilité privée.
L'ANC a été saisie (...)
Lire la suite...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un nouveau règlement relatif aux organismes de placement collectif à capital variable.
Le règlement n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifie le précédent (...)
Lire la suite...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables (...)
Lire la suite...
Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire.
Cette recommandation a été adoptée le 8 (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'organismes de gestion agréés et de viseurs (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret instituant une aide dite coûts fixes consolidation visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
Lire la suite...
Le dispositif du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour les mois de novembre et décembre 2021 est fixé.
Le (...)
Lire la suite...
Une actualité du 15 décembre 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'amende prévue au I de l'article 1729 D du code général des (...)
Lire la suite...
Instauration d'une aide spécifique dite renfort à destination des entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire.
Le décret n° 2021-1915 du 30 décembre 2021, publié au (...)
Lire la suite...
Un décret instaure une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.
Le décret (...)
Lire la suite...
Huit règlements de l'Autorité des normes comptables sont homologués par un arrêté du 4 décembre 2021.
Publié au Journal officiel du 4 décembre 2021, un arrêté du 22 novembre 2021 porte homologation des (...)
Lire la suite...
Un décret crée une aide financière complémentaire au fonds de solidarité et à l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par (...)
Lire la suite...
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 8 novembre 2021, un nouveau règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Ce nouveau règlement n° (...)
Lire la suite...
Instauration de deux aides spécifiques, intitulées coûts fixes rebond et nouvelle entreprise rebond, en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise (...)
Lire la suite...