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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
18
novembre 2025
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      Taux de TVA des prestations de services liées au traitement des déchets des ménages : rescrit

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      Le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage

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      TVA : offres composites concernant les abonnements à des services de télévision

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      Exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de GFA

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      6/11/25

      CJUE : impôt sur la production d'énergie renouvelable

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      5/11/25

      TVA : conditions du recours au modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal

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      Dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

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  2. Comptabilité internationale

L'ANC, l'EFRAG et la FEE répondent à l'exposé-sondage du FASB sur la comptabilisation des instruments financiers

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Comptabilité internationale
4 octobre 2010
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Le FASB a publié, le 26 mai 2010, un exposé-sondage sur les instruments financiers intitulé " Accounting for Financial Instruments and Revisions to the Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities ". (...)
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Adoption des améliorations aux IFRS 2010

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Comptabilité internationale
4 octobre 2010
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Le CRC (Comité de la réglementation comptable) a voté en faveur de l'adoption des améliorations aux IFRS 2010 proposées en mai 2010.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) (...)
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La comptabilisation du chiffre d'affaires

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Comptabilité internationale
1 octobre 2010
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Dans un exposé sondage, l'IASB a proposé un modèle unique de reconnaissance du chiffre d'affaires pour tous les contrats de construction, les ventes de biens et les prestations de services. Ce projet de l'IASB (...)
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Dispense d'IFRS pour les sociétés transférées sur Alternext

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Comptabilité internationale
30 septembre 2010
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L’AMF, dans une recommandation du 16 septembre 2010, a précisé les conditions dans lesquelles les sociétés opérant leur transfert d’Euronext vers Alternext pouvaient renoncer aux IFRS au profit des normes (...)
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L'IASB et le FASB finalisent la première étape du cadre conceptuel

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Comptabilité internationale
29 septembre 2010
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L’IASB et le FASB ont annoncé la finalisation de la première phase de leur projet commun dont l’objectif est de développer un cadre conceptuel amélioré pour les normes IFRS et US GAAP. Cette première (...)
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Impôts différés en IFRS : proposition de modification de IAS 12

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Comptabilité internationale
28 septembre 2010
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L’IASB a publié un projet concernant l’évaluation des impôts différés pour certains types d’actifs sous-jacents le 10 septembre 2010. Un premier projet de remplacement de la norme IAS 12 « Impôts sur (...)
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Commentaires de l'EFRAG sur les amendements à IFRS 1

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Comptabilité internationale
24 septembre 2010
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L'EFRAG (European financial advisory group) a publié son projet de commentaires sur l'exposé sondage de l'IASB (International Accounting Standards Board) contenant des propositions d’amendements à la norme (...)
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Mine à ciel ouvert

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Comptabilité internationale
24 septembre 2010
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L'EFRAG (European financial advisory group) a publié son projet de commentaires sur les propositions de l'IFRS Foundation relatif à la comptabilisation des coûts d'évacuation des déchets de la phase de (...)
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Rapport du CESR sur l'application des IFRS

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Comptabilité internationale
24 septembre 2010
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Le CESR a publié, jeudi 23 septembre 2010, son premier rapport d’activité annuel sur l’application des normes IFRS. Le rapport du CESR (Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières - (...)
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La présentation des états financiers IFRS en cours de refonte

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Comptabilité internationale
23 septembre 2010
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La présentation des états financiers IFRS est en cours de refonte afin d'améliorer l’utilité de l’information financière produite, d’accompagner la direction de l’entité dans sa communication auprès des (...)
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L'IASB et le FASB organisent plusieurs tables rondes sur la comptabilisation des produits et les contrats d'assurance

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Comptabilité internationale
22 septembre 2010
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L'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) annoncent qu'ils vont organiser, entre les mois de novembre 2010 et janvier 2011, plusieurs tables rondes sur (...)
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La SEC fait des propositions sur "l'habillage des comptes"

Détails
Comptabilité internationale
20 septembre 2010
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Deux ans après la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers, la SEC durcit les règles encadrant les opérations de prêts d’actifs à court terme. La SEC (Securities and Exchange Commission), (...)
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Commentaires de l'EFRAG sur la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
17 septembre 2010
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L'EFRAG a publié ses commentaires sur les propositions de l’exposé sondage de l’IASB (International Accounting Standards Board) visant à améliorer les informations à fournir concernant le troisième (...)
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Comptabilisation du chiffre d'affaires

Détails
Comptabilité internationale
16 septembre 2010
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L'IASB en collaboration avec le FASB ont publié, le 24 juin 2010, un exposé-sondage sur les produits provenant de contrats avec des clients. Partant du constat que les entreprises peuvent appliquer deux normes (...)
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L’IASB et l’ASBJ poursuivent leurs travaux de convergence et d’adoption des IFRS au Japon

Détails
Comptabilité internationale
14 septembre 2010
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L'IASB et l'ASBJ poursuivent leurs travaux de convergence avec pour objectif l’adoption des IFRS au Japon. L’IASB ( International Accounting Standards Board) et l’ASBJ (Accounting Standards Board of Japan) (...)
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Commentaires de l’ANC sur les évaluations à la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
14 septembre 2010
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L’ANC a publié ses commentaires à l’exposé sondage de l’IASB sur les évaluations à la juste valeur. Les propositions de l’exposé sondage de l’IASB (International Accounting Standards Board) visent (...)
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Les normes IFRS toujours en débat

Détails
Comptabilité internationale
9 septembre 2010
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Les normes IFRS font toujours débat à l’IASB qui poursuit son programme de convergence avec le FASB et en Europe qui s’interroge sur l’adoption de la norme IFRS PME. Le programme de travail de l’IASB (...)
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Réponse de l'ANC à l’exposé sondage sur les régimes à prestations définies

Détails
Comptabilité internationale
9 septembre 2010
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L’ANC vient de répondre à l’exposé sondage de l’IASB sur les régimes à prestations définies L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 29 avril 2010 un exposé sondage proposant (...)
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L'IFRS Advisory Council publie son plan de travail

Détails
Comptabilité internationale
9 septembre 2010
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  • E-mail
L'IFRS Advisory Council, l’organe de conseil de l’IASB (International accounting standards board), appelé auparavant Standards Advisory Council (SAC), jusqu'à la révision de la constitution, a publié le (...)
Lire la suite...
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