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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
15
novembre 2025
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      L'IAASB adopte une nouvelle définition des entités cotées

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      L'IASB finalise les amendements à la norme IFRS 19

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      L'IPSASB adopte des amendements aux normes IPSAS suite à l'entrée en vigueur d'IPSAS 46

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      L'IAASB publie de nouveaux outils pour accompagner l'adoption d'ISSA 5000

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      Doctolib sanctionné pour abus de position dominante

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      Structures économiques face aux risques de blanchiment : adoption au Sénat

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      6/11/25

      Prescription de l'action engagée par le bénéficiaire frauduleusement évincé

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      Taux de TVA des prestations de services liées au traitement des déchets des ménages : rescrit

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      12/11/25

      Le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage

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      TVA : offres composites concernant les abonnements à des services de télévision

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      Exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de GFA

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      6/11/25

      CJUE : impôt sur la production d'énergie renouvelable

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      5/11/25

      TVA : conditions du recours au modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal

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      3/11/25

      Dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

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      31/10/25

      Aménagements du crédit d'impôt recherche (CIR), du crédit d'impôt collection (CIC) et du crédit d'impôt innovation (CII)

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  2. Comptabilité internationale

L'IASB et le FASB annoncent leur intention de présenter de nouvelles propositions en matière de location

Détails
Comptabilité internationale
22 juillet 2011
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L'IASB et le FASB ont annoncé le 21 juillet 2011 leur intention de présenter des propositions révisées pour une norme commune concernant les contrats de location afin de permettre que soient commentées les (...)
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Les nouveautés IFRS à appliquer en 2011

Détails
Comptabilité internationale
20 juillet 2011
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Les textes de l'IASB, adoptés au niveau européen, d'application obligatoire aux comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2011, sont présentés dans le dossier du numéro de juillet de la Revue Fiduciaire (...)
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Les référentiels IFRS et Solvabilité II doivent-ils converger ?

Détails
Comptabilité internationale
18 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'application  des futures normes comptables prudentielles risque de poser problème aux assureurs. Une harmonisation des textes parait donc souhaitable et est aujourd'hui envisageable au regard du nouveau (...)
Lire la suite...

Hans Hoogervorst favorable à la transparence comptable en finance

Détails
Comptabilité internationale
4 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Hans Hoogervorst, président de l'IASB, a déclaré le 1er juillet 2011 que la transparence comptable est une priorité des régulateurs. Hans Hoogervorst n'est pas expert-comptable mais il a des principes et (...)
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Contrats de location : la poursuite des "redélibérations"

Détails
Comptabilité internationale
29 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB reviennent, lors des "redélibérations" portant sur les contrats de location, sur plusieurs décisions provisoires prises en mars et avril 2011. L’IASB (International accounting standards (...)
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Premier guide IFRS PME

Détails
Comptabilité internationale
28 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le groupe de travail de l'IASB sur les petites et moyennes entités a publié un premier guide relatif à la norme IFRS PME, sous la forme de question réponse. Ce document du SME Implementation Group de l'IASB (...)
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La norme IFRS 12 disclosure of interest in others entities

Détails
Comptabilité internationale
23 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités". Publiée en même temps que les normes  IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et (...)
Lire la suite...

L'IASB publie des amendements aux normes IAS 19 et IAS 1

Détails
Comptabilité internationale
22 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié le 16 juin 2011 des amendements qui améliorent la comptabilité des avantages postérieurs à l'emploi et aligne les exigences de présentation des autres éléments du résultat global. (...)
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Propositions révisées sur le projet relatif à la comptabilisation des revenus

Détails
Comptabilité internationale
16 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont décidé de publier le 15 juin 2011 leurs nouvelles propositions concernant la comptabilisation des revenus afin que leurs modifications puissent être commentées.   La publication des (...)
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Les Etats-Unis prennent leurs distances avec les normes IFRS

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Comptabilité internationale
14 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La SEC a publié le 26 mai 2011 un document modifiant le calendrier de convergence entre les IFRS et les US Gaap. La SEC (Securities exchange commission) vient de publier un document de travail dans lequel elle (...)
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Normes IFRS : des concepts à la pratique

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Comptabilité internationale
9 juin 2011
  •  Imprimer 
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Interview de Philippe Danjou sur les principes qui sous-tendent les normes et interprétations récemment publiées ou en cours. Interrogé par Christophe Marion, Philippe Danjou, membre du board de l'IASB (...)
Lire la suite...

L'intégration proportionnelle dans la nouvelle norme IFRS 11

Détails
Comptabilité internationale
8 juin 2011
  •  Imprimer 
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L'IASB a publié en mai 2011 la norme IFRS 11 sur les partenariats qui supprime notamment l'intégration proportionnelle  concernant les joint-ventures sous contrôle conjoint des partenaires. Si IFRS 11 est (...)
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La FEE publie un guide sur les indicateurs de développement durable dans les rapports annuels

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Comptabilité internationale
6 juin 2011
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La FEE considère que le débat autour de la publication des informations ESG est important et peut aider la transition vers une économie durable. Conscient de l'importance prise par les informations (...)
Lire la suite...

Nature de l'information financière : divulgation et répercussions sur l'audit

Détails
Comptabilité internationale
6 juin 2011
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La FEE a publié ses commentaires sur les travaux de l'IAASB concernant la nature des informations dans les états financiers. La Fédération des experts-comptables européens (FEE) estime que seules les (...)
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Revue de stratégie de l’IFRS foundation

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Comptabilité internationale
1 juin 2011
  •  Imprimer 
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Les trustees de la Fondation IFRS viennent de publier une synthèse des commentaires reçus à la consultation lancée en novembre 2010 concernant leur stratégie. Au terme de la seconde révision de la (...)
Lire la suite...

Le Conseil de l'Europe et le projet de simplification des obligations comptables des micro-entités

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Comptabilité internationale
31 mai 2011
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Dans un communiqué en date du 30 mai 2011, le Conseil de l'Union européenne publie les principaux résultats de sa dernière session qui portait sur un certain nombre de dossiers liés au soutien aux petites et (...)
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Référentiel européen 2011 : état des lieux

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2011
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Qu'est-ce que le référentiel IFRS européen ? quels enjeux et modalités d'application ? Le référentiel IFRS comprend les normes IAS, IFRS et les interprétations SIC et IFRIC. Il s'applique aux sociétés de (...)
Lire la suite...

Décisions provisoires du Comité IFRIC de mai 2011

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Comptabilité internationale
26 mai 2011
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Le Comité d’interprétations IFRIC réuni les 5 et 6 mai 2011 a pris des décisions provisoires concernant IAS 16 et IAS 19. Concernant IAS 16 "Immobilisations corporelles : les coûts des tests d'un actif", (...)
Lire la suite...

Comptabilité de couverture : réconciliation avec la gestion des risques ?

Détails
Comptabilité internationale
25 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié en décembre 2010 un exposé-sondage qui amende la norme IAS 39 sur la comptabilité de couverture et réconcilie les pratiques de gestion des risques avec leur traduction comptable. L'exposé (...)
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