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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
juillet 2025
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      Utilisation des normes ISSB avec la déclaration pratique révisée sur les commentaires de la direction

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      Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : prorogation et règlement de minimis

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      Organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire

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      8/07/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2025

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      7/07/25

      Retrait des ordures ménagères : la différence des tarifs de la redevance est une inégalité

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      7/07/25

      Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19

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      4/07/25

      Personnes morales passibles de l'IS transférant gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

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      3/07/25

      Sortie de la franchise en base de TVA en 2025

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      Augmentation du taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

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  2. Comptabilité internationale

L'IASB propose d'exempter les entités d'investissement à partir des exigences de consolidation

Détails
Comptabilité internationale
26 août 2011
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L'IASB a publié des propositions pour définir les entités de placement comme un type distinct de l'entité qui serait exempté des exigences comptables en IFRS 10 des états financiers consolidés. (...)
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IFRS 13 : précisions sur l'évaluation à la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
24 août 2011
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La norme IFRS 13 apporte des précisions et explique la notion de juste valeur. Avec cette norme, l’International Accounting Standards Board (IASB) propose une nouvelle formulation de la juste valeur qui (...)
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Norme IAS 19 sur les avantages au personnel : nouvelle version juin 2011

Détails
Comptabilité internationale
23 août 2011
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L’IASB a publié le 16 juin 2011 une nouvelle version de la norme IAS 19 sur les avantages au personnel. Cette nouvelle version supprime notamment la méthode du corridor concernant les écarts actuariels. Pour (...)
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Rapport de l'ESMA sur l'application des IAS/IFRS dans les états financiers

Détails
Comptabilité internationale
18 août 2011
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L'ESMA a publié, le 16 août 2011, un extrait de sa base de données concernant les décisions, prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états (...)
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Les analystes financiers et l'information liée aux regroupements d'entreprises

Détails
Comptabilité internationale
16 août 2011
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En cas de regroupement d’entreprises, les sociétés cotées doivent procéder à l’affectation du prix d’acquisition En application de la norme américaine FAS 141 et de la norme internationale IFRS 3, (...)
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L'ANC commente la revue de stratégie des trustees

Détails
Comptabilité internationale
8 août 2011
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L'ANC a publié, le 28 juillet 2011, ses commentaires concernant la revue de stratégie de la Fondation IFRS. Suite à un premier appel à commentaires lancé en novembre 2010 sur sa stratégie future, la (...)
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Proposition de report de l'entrée en vigueur de l’IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
5 août 2011
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L'IASB a publié, le 4 août 2011, un exposé sondage qui propose de reporter la date obligatoire d’IFRS 9 Afin d'harmoniser les dates d’application pour toutes les phases du projet sur les instruments (...)
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Exposition à la dette souveraine

Détails
Comptabilité internationale
3 août 2011
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L'ESMA et la FEE ont publié des communiqués respectifs sur les risques et les informations à fournir concernant la dette souveraine. L'ESMA (European Securities and Markets Authority), le régulateur européen (...)
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L'IASB lance une consultation publique sur son futur programme de travail

Détails
Comptabilité internationale
28 juillet 2011
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L'IASB a lancé aujourd'hui une consultation publique afin de recevoir des commentaires du public sur l'orientation stratégique et l'équilibre global de son programme de travail à venir. Depuis la création de (...)
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L’IASB publie des propositions d’amélioration de 5 normes IFRS

Détails
Comptabilité internationale
27 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié, le 22 juin 2011, un exposé-sondage proposant la modification de cinq normes dans le cadre de son processus annuel d’amélioration des IFRS. L'IASB (International accounting standards board) (...)
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L'IASB et le FASB annoncent leur intention de présenter de nouvelles propositions en matière de location

Détails
Comptabilité internationale
22 juillet 2011
  •  Imprimer 
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L'IASB et le FASB ont annoncé le 21 juillet 2011 leur intention de présenter des propositions révisées pour une norme commune concernant les contrats de location afin de permettre que soient commentées les (...)
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Les nouveautés IFRS à appliquer en 2011

Détails
Comptabilité internationale
20 juillet 2011
  •  Imprimer 
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Les textes de l'IASB, adoptés au niveau européen, d'application obligatoire aux comptes consolidés établis au titre de l'exercice 2011, sont présentés dans le dossier du numéro de juillet de la Revue Fiduciaire (...)
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Les référentiels IFRS et Solvabilité II doivent-ils converger ?

Détails
Comptabilité internationale
18 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'application  des futures normes comptables prudentielles risque de poser problème aux assureurs. Une harmonisation des textes parait donc souhaitable et est aujourd'hui envisageable au regard du nouveau (...)
Lire la suite...

Hans Hoogervorst favorable à la transparence comptable en finance

Détails
Comptabilité internationale
4 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Hans Hoogervorst, président de l'IASB, a déclaré le 1er juillet 2011 que la transparence comptable est une priorité des régulateurs. Hans Hoogervorst n'est pas expert-comptable mais il a des principes et (...)
Lire la suite...

Contrats de location : la poursuite des "redélibérations"

Détails
Comptabilité internationale
29 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB reviennent, lors des "redélibérations" portant sur les contrats de location, sur plusieurs décisions provisoires prises en mars et avril 2011. L’IASB (International accounting standards (...)
Lire la suite...

Premier guide IFRS PME

Détails
Comptabilité internationale
28 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le groupe de travail de l'IASB sur les petites et moyennes entités a publié un premier guide relatif à la norme IFRS PME, sous la forme de question réponse. Ce document du SME Implementation Group de l'IASB (...)
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La norme IFRS 12 disclosure of interest in others entities

Détails
Comptabilité internationale
23 juin 2011
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  • E-mail
L'IASB a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités". Publiée en même temps que les normes  IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et (...)
Lire la suite...

L'IASB publie des amendements aux normes IAS 19 et IAS 1

Détails
Comptabilité internationale
22 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié le 16 juin 2011 des amendements qui améliorent la comptabilité des avantages postérieurs à l'emploi et aligne les exigences de présentation des autres éléments du résultat global. (...)
Lire la suite...

Propositions révisées sur le projet relatif à la comptabilisation des revenus

Détails
Comptabilité internationale
16 juin 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont décidé de publier le 15 juin 2011 leurs nouvelles propositions concernant la comptabilisation des revenus afin que leurs modifications puissent être commentées.   La publication des (...)
Lire la suite...
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