Dans une résolution législative approuvée le 10 mars 2010, le Parlement européen a décidé que les microsociétés, c'est-à-dire les entreprises dont le bilan total inférieur à 500 000 euros, le chiffre (...)
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L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise, le 27 avril 2010, une conférence sur le thème « La juste valeur dans tous ses Etats» qui se déroulera au Ministère de (...)
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 9 juillet 2009, le référentiel IFRS pour les PME. Ce référentiel, pour lequel l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre son avis le (...)
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L’IASB (International Accounting Standards Board) est actuellement en discussion avec les régulateurs pour la création d’un résultat net retraité qui permette d’allier stabilité financière et (...)
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Le Comité réglementaire comptable européen (CRC) a voté en faveur de l'adoption de :
- l'IAS 24 Information relative aux parties liées »,
- l’amendements à IFRIC 14 : IAS 19 « Le plafonnement (...)
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L’IASC (International accounting standards committee) foundation a publié le 19 février 2010 un projet de taxonomie IFRS 2010, compatible avec les IFRS et les IFRS pour les PME. Celui-ci est mis en (...)
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Les présidents et chefs de la direction de 157 organismes comptables membres provenant de 123 pays, sondés dans le cadre de l’étude mondiale (global leadership survey) réalisée par l’IFAC (International (...)
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L’association des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG) et PricewaterhouseCoopers ont organisé le 2 mars 2010 un débat sur la question de savoir si les PME françaises ont un intérêt à (...)
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Les informations contenues dans le rapport de gestion ont un intérêt particulier pour les investisseurs mais également pour les autres utilisateurs des états financiers. Pour ces raisons, et afin d'aider les (...)
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Dans son exposé sondage ED 2010, publié le 5 janvier 2010, l’IASB (International Accounting Standards Board) propose des modifications au volet évaluation de l’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et (...)
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La SEC a reporté un projet d'adoption des normes comptables IFRS. Dorénavant, les premiers groupes américains qui auront la possibilité d'utiliser les normes IFRS dans la compilation de leur compte ne (...)
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Michel BARNIER, commissaire en charge du marché intérieur et des services financiers de la Commission européenne (CE) s’est exprimé devant le Conseil pour les affaires économiques et monétaires (ECOFIN) (...)
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L'IASB a publié sur son site internet un document de travail concernant le remplacement de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Le projet est basé sur les propositions (...)
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La nouvelle norme sur les provisions, destinée à remplacer la norme IAS 37, doit être publiée au cours de l’année 2010. Le projet diffusé par l’IASB (International Accounting Standards Board) en (...)
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La taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2010. La nouvelle taxe s’appliquera donc en 2010 sauf pour les comptes IFRS 2009 qui (...)
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Alors que l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre, le 12 mars 2010, à la Commission européenne son avis sur la deuxième version de la norme IFRS PME, les organisations patronales, à l’image (...)
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La conférence-débat "Les projets XBRL de l'IASB et de l'IASC Foundation", animée par Olivier Servais, Directeur des activités XBRL à l'IASC Foundation, organe de supervision de l’IASB (International (...)
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La FEE (Fédération des Experts comptables Européens) a publié, le 12 janvier 2010, un document intitulé « Provisions et réserves dans les établissements bancaires : comparaison des alternatives ». Le (...)
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L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ont publié une analyse commune de la proposition de nouvelle définition d'un actif adoptée à titre provisoire (...)
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