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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
15
novembre 2025
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      Organisations comptables : nouvelle édition du toolkit stratégique de l'IFAC

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      L'IPSASB lance une consultation sur les futurs projets de son programme de travail

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      L'IAASB adopte une nouvelle définition des entités cotées

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      12/09/25

      L'IASB finalise les amendements à la norme IFRS 19

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      L'IPSASB adopte des amendements aux normes IPSAS suite à l'entrée en vigueur d'IPSAS 46

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      L'IAASB publie de nouveaux outils pour accompagner l'adoption d'ISSA 5000

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      L'IESBA publie de nouveaux outils pour faciliter la mise en œuvre de la norme IESSA

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      Insuffisance d'actif : seule la faute compte, pas la fortune

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      Droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives : dépôt à l'AN

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      Insuffisance d'actif : analyse probatoire nécessaire

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      Le PSE d'Auchan invalidé par le juge

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      24/09/25

      Sous-cautionnement et plan de sauvegarde

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      Obligation de résultat du sous-traitant : précision sur la présomption de faute

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      Cautionnements d'époux communs en biens

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      Doctolib sanctionné pour abus de position dominante

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      6/11/25

      Structures économiques face aux risques de blanchiment : adoption au Sénat

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      6/11/25

      Prescription de l'action engagée par le bénéficiaire frauduleusement évincé

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      14/11/25

      Taux de TVA des prestations de services liées au traitement des déchets des ménages : rescrit

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      12/11/25

      Le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage

    • Fiscalité des entreprises
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      10/11/25

      TVA : offres composites concernant les abonnements à des services de télévision

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      7/11/25

      Exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de GFA

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      6/11/25

      CJUE : impôt sur la production d'énergie renouvelable

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      5/11/25

      TVA : conditions du recours au modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      3/11/25

      Dispositif de report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      31/10/25

      Aménagements du crédit d'impôt recherche (CIR), du crédit d'impôt collection (CIC) et du crédit d'impôt innovation (CII)

    • Fiscalité immobilière
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      29/10/25

      Rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de rénovation énergétique

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      CAF : seul l'allocataire peut être sanctionné pour défaut de déclaration

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  2. Comptabilité internationale

Normes comptables : un nouveau référentiel chinois

Détails
Comptabilité internationale
7 septembre 2011
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Les chinese accounting standards, malgré leur développement rapide, cherchent leur place face aux IFRS. Les normes comptables chinoises ont été créées en 1998 et comportent 38 normes contre 40 pour les (...)
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Evaluation et comptabilisation des marques acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises

Détails
Comptabilité internationale
6 septembre 2011
  •  Imprimer 
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Les marques sont un actif stratégique et constituent donc une importante source de création de valeur pour les entreprises. Les directions financières doivent intégrer les indicateurs exprimant la marque (...)
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Taxonomie IFRS et concepts de pratique commune

Détails
Comptabilité internationale
1 septembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, le 31 août 2011, un document intitulé "IFRS Taxonomy interim release for common-practice concepts", qui vise à améliorer la taxonomie IFRS concernant les concepts de pratique (...)
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Crise de la dette souveraine quel impact sur les états financiers ?

Détails
Comptabilité internationale
31 août 2011
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L'ESMA a publié, le 28 juillet 2011, un communiqué sur l'impact de la dette souveraine dans les états financiers intermédiaires et annuels des sociétés cotées utilisant les IFRS. L'ESMA (European (...)
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Tests de terrain sur la comptabilisation du chiffre d’affaires

Détails
Comptabilité internationale
31 août 2011
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  • E-mail
L’EFRAG invite les entreprises à participer à des tests de terrain relatifs à la comptabilisation du chiffre d’affaires. Suite aux nouvelles propositions de l'IASB (International accounting standards (...)
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L'IASB critique les dépréciations de la dette grecque

Détails
Comptabilité internationale
30 août 2011
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L'IASB s'inquiète de la sous exposition des banques européennes à la dette grecque. Hans Hoogervorst, président de l'IASB (International accounting standards board), souligne dans une lettre adressée à (...)
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Les bénéfices sur la révision de la comptabilisation des retraites

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Comptabilité internationale
29 août 2011
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Patricia McConnell commente, dans une lettre d'information "Perspectives de l'investisseur", les récents amendements apportés à la norme IAS 19 "Avantages du personnel". Dans un article, publié le 24 août (...)
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Versions françaises de normes publiées par l'IFRS Foundation

Détails
Comptabilité internationale
29 août 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IFRS Foundation a publié les versions françaises des normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), IFRS 11 (Accords conjoints - partenariats), IFRS 12 (Informations à fournir sur les intérêts détenus (...)
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L'AICPA recommande l'adoption des IFRS

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Comptabilité internationale
26 août 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'AICPA recommande à la SEC d'adopter les normes IFRS  pour les entreprises d'intérêt public. L'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), dans une lettre adressée à la SEC (Securities (...)
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L'IASB propose d'exempter les entités d'investissement à partir des exigences de consolidation

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Comptabilité internationale
26 août 2011
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  • E-mail
L'IASB a publié des propositions pour définir les entités de placement comme un type distinct de l'entité qui serait exempté des exigences comptables en IFRS 10 des états financiers consolidés. (...)
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IFRS 13 : précisions sur l'évaluation à la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
24 août 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La norme IFRS 13 apporte des précisions et explique la notion de juste valeur. Avec cette norme, l’International Accounting Standards Board (IASB) propose une nouvelle formulation de la juste valeur qui (...)
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Norme IAS 19 sur les avantages au personnel : nouvelle version juin 2011

Détails
Comptabilité internationale
23 août 2011
  •  Imprimer 
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L’IASB a publié le 16 juin 2011 une nouvelle version de la norme IAS 19 sur les avantages au personnel. Cette nouvelle version supprime notamment la méthode du corridor concernant les écarts actuariels. Pour (...)
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Rapport de l'ESMA sur l'application des IAS/IFRS dans les états financiers

Détails
Comptabilité internationale
18 août 2011
  •  Imprimer 
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L'ESMA a publié, le 16 août 2011, un extrait de sa base de données concernant les décisions, prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états (...)
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Les analystes financiers et l'information liée aux regroupements d'entreprises

Détails
Comptabilité internationale
16 août 2011
  •  Imprimer 
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En cas de regroupement d’entreprises, les sociétés cotées doivent procéder à l’affectation du prix d’acquisition En application de la norme américaine FAS 141 et de la norme internationale IFRS 3, (...)
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L'ANC commente la revue de stratégie des trustees

Détails
Comptabilité internationale
8 août 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC a publié, le 28 juillet 2011, ses commentaires concernant la revue de stratégie de la Fondation IFRS. Suite à un premier appel à commentaires lancé en novembre 2010 sur sa stratégie future, la (...)
Lire la suite...

Proposition de report de l'entrée en vigueur de l’IFRS 9

Détails
Comptabilité internationale
5 août 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié, le 4 août 2011, un exposé sondage qui propose de reporter la date obligatoire d’IFRS 9 Afin d'harmoniser les dates d’application pour toutes les phases du projet sur les instruments (...)
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Exposition à la dette souveraine

Détails
Comptabilité internationale
3 août 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ESMA et la FEE ont publié des communiqués respectifs sur les risques et les informations à fournir concernant la dette souveraine. L'ESMA (European Securities and Markets Authority), le régulateur européen (...)
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L'IASB lance une consultation publique sur son futur programme de travail

Détails
Comptabilité internationale
28 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a lancé aujourd'hui une consultation publique afin de recevoir des commentaires du public sur l'orientation stratégique et l'équilibre global de son programme de travail à venir. Depuis la création de (...)
Lire la suite...

L’IASB publie des propositions d’amélioration de 5 normes IFRS

Détails
Comptabilité internationale
27 juillet 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié, le 22 juin 2011, un exposé-sondage proposant la modification de cinq normes dans le cadre de son processus annuel d’amélioration des IFRS. L'IASB (International accounting standards board) (...)
Lire la suite...
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