La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions (...)
Lire la suite...
Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, le 16 juin 2017, sa position sur un projet de règlement qui vise à atténuer les éventuelles incidences négatives sur les fonds propres réglementaires des banques de (...)
Lire la suite...
Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique.
Selon le Think-tank, la régulation (...)
Lire la suite...
L’IFRS Interpretations Committee de l'IASB a publié, le 7 juin 2017, l'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux".
L'interprétation a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les usages pour la (...)
Lire la suite...
L’IASB sollicite les parties afin de déterminer si IFRS 13 fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers et si des coûts inattendus découlent de son application.
Actuellement, l'IASB (...)
Lire la suite...
L'IASB a publié, le 18 mai 2017, à l’issue de près de vingt ans de travaux, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 et entrera en vigueur en 2021, sous réserve de son (...)
Lire la suite...
L’ANC a publié, le 16 mai 2017, sa réponse aux propositions de la Commission Européenne sur les missions et le fonctionnement des autorités de supervision européennes.
L'ANC souligne au préalable que la (...)
Lire la suite...
L'IAASB met en consultation jusqu’au 1er août 2017 un projet de norme d’audit qui propose de modifier les modalités d’évaluation des estimations comptables et des autres informations liées.
Les (...)
Lire la suite...
L’ESMA a publié son rapport annuel sur ses activités de contrôle de l’information financière en IFRS des émetteurs au sein de l’Union européenne.
L'ESMA précise dans son rapport que les principales (...)
Lire la suite...
Accountancy Europe a publié, le 22 mars 2017, un document de suivi de son "Cogito paper" présentant une nouvelle approche pour le reporting : Core & More.
Accountancy Europe, après avoir synthétisé les (...)
Lire la suite...
l’IFRS Foundation a publié, le 25 avril 2017, son rapport annuel pour 2016 intitulé "meilleure communication pour l’information financière".
L'IFRS Foundation présente notamment les travaux réalisés au (...)
Lire la suite...
Le 29 mars 2017, l'IASB a publié un exposé-sondage proposant des amendements à IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Ces propositions d'amélioration sont consécutives à la revue "post-application", destinée à (...)
Lire la suite...
L'IASB a publié un exposé-sondage, le 21 avril 2017, qui propose d'amender la norme IFRS 9 afin de répondre aux préoccupations des parties intéressées sur le classement de certains actifs financiers remboursables (...)
Lire la suite...
L'EFAA a publié, le 23 mars 2017, un rapport sur l’incidence des IFRS sur la comptabilité des PME.
L'étude menée par la Fédération Européenne des Comptables et Auditeurs pour les Petites et Moyennes (...)
Lire la suite...
L'IASB a publié, le 30 mars 2017, un document de discussion sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et qui pourraient être inclus dans une norme obligatoire ou non.
Le document de (...)
Lire la suite...
L'EFRAG est arrivé au terme de sa procédure de validation concernant IFRS 16 et a soumis son avis pour homologation à la Commission européenne.
L’European Financial Reporting Advisory (...)
Lire la suite...
Le 2 mars 2017, la Fondation IFRS a publié un article de Gary Kabureck, membre de l’IASB, intitulé "Comptabilisation des mesures de profit non comptables".
Dans cet article, Gary Kabureck, donne son point de (...)
Lire la suite...
L'IFRS Foundation a publié le 9 mars 2017 la version 2017 de la taxonomie IFRS.
La taxonomie IFRS 2017 reflète les IFRS publiées par l'IASB en date du 1er janvier 2017 et intègre la mise à jour de la (...)
Lire la suite...
L'ANC publie sa réponse au projet d’avis d’homologation de l’EFRAG sur la norme IFRS 16 "Contrats de Location".
L'ANC (Autorité des normes comptables), dans sa lettre de commentaires, soutient la (...)
Lire la suite...
