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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
18
novembre 2025
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      L'IAASB adopte une nouvelle définition des entités cotées

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      L'IASB finalise les amendements à la norme IFRS 19

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      Retrait des commentaires relatifs au PTZ pour l'acquisition d'une résidence principale

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      Taux de TVA des prestations de services liées au traitement des déchets des ménages : rescrit

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      Le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant ne constitue pas une opération de partage

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      TVA : offres composites concernant les abonnements à des services de télévision

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      Exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de GFA

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      6/11/25

      CJUE : impôt sur la production d'énergie renouvelable

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      5/11/25

      TVA : conditions du recours au modèle de lettre de désignation d'un représentant fiscal

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  2. Comptabilité internationale

Commentaires de la Commission européenne du 4 novembre 2009 sur la norme IFRS 9

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Comptabilité internationale
17 novembre 2009
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La Commission européenne a transmis, le 4 novembre 2009, à l'International Accounting Standards Board (IASB) ses commentaires sur la version pré-finale de remplacement de la norme IAS 39 (phase 1) « (...)
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Normes comptables : faut-il en changer ?

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Comptabilité internationale
16 novembre 2009
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L’Agefi et KPMG ont publié les résultats de l’enquête « Normes comptables : faut-il en changer ? », réalisée auprès de 117 professionnels de la finance. 57% d’entre eux ont indiqué que les normes (...)
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Adoption par le CRC de la Commission européenne des améliorations aux IFRS 2007-2009 et des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 2

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Comptabilité internationale
16 novembre 2009
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  • E-mail
Le Comité de réglementation comptable (CRC) de la Commission européenne a voté en faveur de l’adoption de certaines normes comptables internationales. Il s’agit d’abord des améliorations aux IFRS (...)
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L’IASB amende le champ d’application de la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
13 novembre 2009
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L’IASB (International accounting standards board) a publié, le 12 novembre 2009, la norme IFRS 9 relative à la classification et à la comptabilisation des instruments financiers. Elle correspond à la (...)
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Projet de norme IFRS : Comptabilisation de l’impôt sur le résultat

Détails
Comptabilité internationale
10 novembre 2009
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  • E-mail
PricewaterhouseCoopers a publié une série d’articles dédiés aux impacts potentiels des modifications proposées dans le projet pour les entreprises soumises aux IFRS dans un recueil intitulé : « Projet (...)
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Vers un concept unique de la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
10 novembre 2009
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  • E-mail
L’International accounting standards board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, une consultation publique sur l’évaluation en juste valeur basée sur la norme américaine FAS 157 et tenant compte des (...)
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Quelle gouvernance pour l’IASB ?

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Comptabilité internationale
9 novembre 2009
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La crise financière a amené des interrogations concernant la responsabilité publique des membres (trustees) de l’IASCF, fondation qui contrôle et finance l’IASB (International Accounting Standards (...)
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Proposition de l'IASB sur les pertes liées aux actifs financiers

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Comptabilité internationale
6 novembre 2009
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié un exposé sondage visant à revoir les règles liées aux dépréciations d’actifs financiers évalués au coût amorti. C’est la seconde phase (...)
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L’IASB publie une version révisée de l'IAS 24

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Comptabilité internationale
6 novembre 2009
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  • E-mail
Afin de répondre aux demandes de simplification des exigences en matière d'information pour les entités contrôlées par l'état, l'IASB (International accounting standards board) a publié, en décembre (...)
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Exposé-sondage " Classement et Evaluation "

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Comptabilité internationale
4 novembre 2009
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Suite à la crise financière l’IASB (International Accounting Standards Board) a initié un projet de refonte complète de la norme IAS 39 qui s’articule autour de quatre étapes : décomptabilisation, (...)
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Le CESR publie un rapport sur les obligations de communication comptables des institutions financières en matière d'instruments financiers

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Comptabilité internationale
3 novembre 2009
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Le CESR (Committee of European Securities Regulators) a publié, le 2 novembre 2009, un rapport sur les obligations de communication comptables des institutions financières en matière d'instruments financiers. (...)
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IAS 39 la norme qui fâche

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Comptabilité internationale
2 novembre 2009
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En juillet dernier, l'IASB (International Accounting Standards Board) a publié la première partie de son projet de réforme de la norme IAS 39 relative à la comptabilisation des instruments financiers. Cette (...)
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Rapport du sénat sur la crise financière et la régulation des marchés financiers

Détails
Comptabilité internationale
28 octobre 2009
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Dans le prolongement des travaux effectués par le groupe de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la crise financière internationale, la commission des finances du Sénat a publié un rapport (...)
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Rapport sur les normes comptables et la crise financière

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Comptabilité internationale
26 octobre 2009
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Le rapport « Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable » a été remis à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de (...)
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L’EFRAG et la FEE commente l’exposé sondage de l’IASB « Evaluation à la juste valeur »

Détails
Comptabilité internationale
26 octobre 2009
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  • E-mail
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, sous la forme d'un exposé-sondage un projet de guide sur la mesure de la juste valeur basée sur la norme américaine FAS 157 et (...)
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La performance des entreprises : comment la mettre en évidence ?

Détails
Comptabilité internationale
21 octobre 2009
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  • E-mail
En collaboration avec les organismes nationaux de normalisation de huit pays (l’Autorité de normes comptables pour la France), l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié un exposé (...)
Lire la suite...

David Tweedie, président de l'IASB, s’exprime devant le Conseil Ecofin du 20 octobre 2009 à propos de la réforme de la norme IAS 39

Détails
Comptabilité internationale
21 octobre 2009
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  • E-mail
David Tweedie, président de l'IASB (International Accounting Standards Board), et Bryan Nicholson, administrateur de la Fondation de l'IASC (International Accounting Standards Committee) ont présenté la (...)
Lire la suite...

Activités à tarifs réglementés, un projet IASB

Détails
Comptabilité internationale
20 octobre 2009
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Le projet de norme relative aux activités à tarifs réglementés ou activités régulées de l’IASB (International accounting standards board) a pour cadre des activités dans lesquelles le tarif exigé des (...)
Lire la suite...

La France reprend les armes contre la « juste valeur »

Détails
Comptabilité internationale
20 octobre 2009
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans une lettre adressée, le 27 août 2009, à la Commission européenne, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, avait critiqué les propositions de l’IASB (International accounting standards board) (...)
Lire la suite...
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