La Haute autorité de l'audit (H2A) a publié une mise à jour de sa FAQ relative à l'application des règles encadrant le contrôle légal des comptes.

Cette FAQ s'inscrit dans le cadre de la réforme européenne de l'audit entrée en vigueur en 2016, qui a renforcé les exigences d'indépendance des commissaires aux comptes et précisé les missions des régulateurs. Ce cadre repose notamment sur la directive 2014/56/UE et le règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux entités d'intérêt public (EIP), transposés en droit français par l'ordonnance du 17 mars 2016 et le décret du 26 juillet 2016. Initialement élaborée en 2018 par le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), puis enrichie à plusieurs reprises, cette FAQ fait l'objet d'une nouvelle actualisation. Elle intègre des questions et réponses (...)