La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) rappelle que l'ensemble des déclarations de formation relatives à la campagne 2024 devront être saisies au plus le 31 mars 2024.

La CNCC est revenue sur quelques points essentiels concernant l'obligation de formation. Tout d'abord, l’arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce a mis à jour les règles de plafonnement. De plus, concernant les modules du "Visa Durabilité", ils devront être déclarés sur la déclaration de formation de l’année 2024. Enfin, concernant la différence entre les formations et les conférences-colloques, la CNCC rappelle que les formations sont réalisées par des organises de formation ou un établissement d’enseignement supérieur avec un programme préétabli, un (...)