La Cour d'appel de Paris a rendu un jugement sur une demande de récusation et de relèvement d'un commissaire aux comptes.

En l'espèce, le commissaire aux comptes de la société X outre sa mission de certification des comptes a accepté une mission de conseil et d'assistance technique en vue d'une cession du contrôle de la société. Bien qu'il se soit désisté de la mission, l'auditeur ainsi que son cabinet ont été assignés deux ans plus tard par la société X afin d'obtenir le relèvement de la mission ainsi que la récusation du commissaire aux comptes. Tandis que les premiers juges ont fait droit aux demandes de la société, à l'exception de celle relative à la récusation du commissaire aux comptes suppléant (le cabinet), la Cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 1er juin 2010 considère d'une part (...)